Deutsche Rentenversicherung

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Information à propos du Brexit

Pour les retraites, les dispositions sont prises

Le 31 janvier 2020 à minuit, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (Royaume-Uni) a quitté l'Union Européenne (UE). Néanmoins, le droit européen continue de s'appliquer au Royaume-Uni. Cela résulte de l'accord de retrait négocié entre l'UE et le Royaume-Uni qui est entré en vigueur le 1er février 2020.

L'accord de retrait prévoit actuellement une période de transition jusqu'au 31 décembre 2020. Celle-ci pourra être prolongée une fois pour une durée d'un à deux ans si le Royaume-Uni et l´UE parviennent à  une entente à ce sujet avant le 30 juin 2020. Pendant la période de transition, le droit européen et donc les dispositions européennes en matière de coordination des systèmes de sécurité sociale continuent de s'appliquer au Royaume-Uni. Pour l'instant, il n'y a donc pas de changement pour les assurés ou pour les personnes qui souhaitent faire valoir leurs droits à pension pour la première fois ou renouveler leur demande avant le 31 décembre 2020 ni pour les personnes qui perçoivent déjà une pension.

Pour la période suivant celle de transition, l'accord de retrait prévoit en outre la protection temporaire des droits acquis et la protection de la confiance légitime en matière de sécurité sociale pour les personnes qui se trouvaient déjà dans des situations transfrontalières impliquant le Royaume-Uni et les états membres de l´UE.

L'UE et le Royaume-Uni ont exprimé leur volonté de négocier, au cours de l'année 2020, leurs relations futures à l'issue de la période de transition. Reste à savoir comment les relations conventionnelles futures en matière de sécurité sociale continueront à évoluer.

Il est donc important de savoir que, pour le moment, les droits au titre du régime allemand d'assurance vieillesse restent protégés par l'accord de retrait dans le cadre d'une sortie ordonnée.

L'évolution de la situation déterminera quelles réglementations devront être appliquées à l'issue de la période de transition aux personnes qui sont assurées en Allemagne, au Royaume-Uni ou dans un autre pays appliquant le droit européen, que ce soit en raison de leur lieu de résidence, de l'activité exercée ou du siège de l'entreprise.