Deutsche Rentenversicherung

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Deutsche Rentenversicherung Schwaben - Office de liaison de l’assurance pensions obligatoire en relation avec le Maroc

Toujours plus de travailleurs ont été occupés dans différents pays au cours de leur carrière professionnelle. De nouvelles réglementations ont dû être appliquées en plus de la législation nationale respective afin que ceux-ci ne soient pas désavantagés.

Dans ce contexte, l’Allemagne a conclu, sous forme de conventions de sécurité sociale, des contrats bilatéraux avec divers pays n’appartenant pas à l’Union Européenne (UE).

Pour la mise en oeuvre des conventions de sécurité sociale, des offices de liaison ont été créés en Allemagne dans le cadre de l’assurance pensions obligatoire. La compétence des offices de liaison est divisée en fonction des pays dans le cadre des organismes régionaux de l’assurance pensions allemande auxquels viennent s’ajouter les offices de liaison dans le cadre des deux organismes fédéraux de l’assurance pensions allemande.

En tant qu’organisme régional la
Deutsche Rentenversicherung Schwaben
Dieselstraße 9
86154 Augsburg

est l’office de liaison compétent pour le Maroc.

Au niveau fédéral sont également compétents les deux organismes fédéraux

Deutsche Rentenversicherung Bund (Ruhrstraße 2, 10709 Berlin) et Deutsche Rentenversicherung Knappschaft-Bahn-See (Pieperstraße 14 - 28, 44789 Bochum) en tant qu’offices de liaison pour le Maroc.

La Deutsche Rentenversicherung Schwaben est donc toujours un de vos interlocuteurs en matière d’assurance pensions allemande si vous remplissez les conditions suivantes:

  • vous êtes citoyen(ne) marocain(e) et résidez hors de la République fédérale d’Allemagne;
  • vous êtes citoyen(ne) marocain(e), résidez en République fédérale d’Allemagne et avez accompli des périodes d’assurance au Maroc;
  • vous résidez au Maroc ou
  • vous êtes citoyen(ne) allemand(e) et avez accompli des périodes d’assurance au Maroc.

En tant qu’office de liaison compétent de l’assurance pensions obligatoire en Allemagne, La Deutsche Rentenversicherung Schwaben vous offre de nombreux services:

  • elle traite votre demande de pension au titre de l’assurance pensions allemande ou, le cas échéant, votre demande de remboursement de cotisations;
  • elle transmet votre demande de pension marocaine à l’organisme marocain compétent si vous résidez en République fédérale d’Allemagne;
  • elle paie votre pension allemande au Maroc si vous y résidez;
  • elle vous communique sur demande les périodes d’assurance pensions enregistrées sur votre compte e vous informe sur le montant mensuel de la pension à laquelle vous auriez droit momentanément dans la mesure où les autres conditions seraient remplies.

La Deutsche Rentenversicherung Schwaben répond bien sûr à vos questions individuelles en tout ce qui concerne l’assurance pensions obligatoire en Allemagne.

Elle vous conseille dans le cadre de son service général de consultation, si nécessaire par l’intermédiaire des collaborateurs francophones de notre service de traduction.

La compétence des trois offices de liaison de la Deutsche Rentenversicherung en relation avec le Maroc et les rapports entre elles est régie par des règlements juridiques complexes.

En principe, pour les assurés titulaires d’un numéro d’assurance au 31.12.2004 la compétence incombe à l’organisme d’assurance auprès duquel ils étaient assurés à cette date ; pour les assurés ayant aussi accompli des périodes d’assurance au Maroc ou y résidant e ayant été assurés auprès d’une Landesversicherungsanstalt (LVA) au 31.12.2004, la Deutsche Rentenversicherung Schwaben est l’office de liaison compétent pour le Maroc.

Les nouveaux assurés qui se sont vus attribuer pour la première fois un numéro d’assurance à compter du 1er janvier 2005 sont répartis sur les organismes de l’assurance pensions générale allemande à des pourcentages déterminés par le législateur : 55 pour cent des assurés sont assignés aux organismes régionaux, 40 pour cent à la Deutsche Rentenversicherung Bund et 5 pour cent à la Deutsche Rentenversicherung Knappschaft-Bahn-See. Cette assignation détermine aussi la compétence des offices de liaison.

Si vous ignorez lequel des trois offices de liaison allemands est compétent pour le Maroc, vous pourrez adresser vos demandes d’informations et de pension à la Deutsche Rentenversicherung Schwaben qui transmettra à l’office de liaison compétent.